Une apostille est une mesure spécifique d’authenticité qui est apposée sur un document officiel. L’apostille est le dernier moyen de vérifier qu’un document provient d’une source fiable et qu’il n’a pas été altéré ou falsifié. Étant donné que de nombreux pays exigent une vérification officielle des documents, nous avons élaboré un guide rapide sur ce qu’est une apostille et sur la manière de l’obtenir pour vos documents internationaux.
Une apostille est un processus d’authentification par lequel l’exactitude d’un document peut être vérifiée par une autre entité. Ce processus doit être utilisé lorsque certains documents sont destinés à un usage international, tels que les actes de mariage, les actes de naissance, les actes de divorce, les diplômes, etc. Dans cet article, vous apprendrez pourquoi vous avez besoin d’une apostille sur vos documents, combien coûte une apostille, où puis-je faire valider mon document par une apostille et quel pays propose les apostilles les moins chères ?
Pourquoi avez-vous besoin d’une apostille sur vos documents ?
Une apostille est une certification supplémentaire ajoutée à un document qui authentifie la signature, l’identité et les fonctions du signataire. Dans certains cas, une apostille peut également certifier l’identité du sceau ou du timbre apposé sur le document. En pratique, l’apostille est simplement un cachet ajouté au document par une autorité désignée
Tous les pays ne sont pas membres de la Convention de La Haye de 1961, qui a créé le système d’apostille ; cependant, de nombreuses nations qui ne sont pas parties à la convention reconnaîtront quand même les documents qui ont été apostillés. Par exemple les États-Unis émettent des apostilles par l’intermédiaire du bureau du secrétaire d’État de chaque État ; au Canada, ce processus est géré par Affaires mondiales Canada, et en France par les ambassades à l’étranger sinon votre Mairie ou un Notaire peut délivrer une apostille.
Pourquoi ai-je besoin d’une apostille ?
Si vous voyagez à l’étranger ou travaillez avec un gouvernement étranger, il est possible que l’on vous demande de fournir des documents qui ont été authentifiés par une apostille. Par exemple, si vous vous mariez dans un autre pays ou si vous devez fournir une preuve d’études pour une demande d’emploi, vous aurez probablement besoin d’obtenir une apostille pour vos documents officiels
Combien coûte une apostille ?
En France, la demande d’apostille est totalement gratuite.
Quels sont les documents qui peuvent être apostillés ?
Les apostilles ne peuvent être émises que pour des documents qui ont été délivrés par une autorité publique dans un pays et qui doivent être utilisés dans un autre pays.
Les documents suivants peuvent être apostillés :
- Les documents d’état civil datant de moins de 3 mois
- Les documents notariés tels que les certificats et les actes de notoriété
- Documents administratifs tels que les avis d’imposition et les diplômes universitaires
- Les documents judiciaires tels que les jugements, les certificats de non-appel et les extraits de casier judiciaire
- Les attestations officielles mentionnées sur un document privé telles que les mentions d’enregistrement, les visas pour certaines dates et les certifications de signature
Est ce que mon document traduit en langue étrangère peut être apostillé ?
Pour être apostillée, la traduction doit être accompagnée d’un document original. La signature et la certification du traducteur à la mairie ou devant un notaire sont nécessaires pour mener à bien cette procédure.
Les apostilles sont un moyen important d’authentifier des documents publics à utiliser dans un autre pays. Si vous devez faire apostiller un document, assurez-vous d’abord qu’il est éligible. Une fois que vous avez vérifié qu’il est éligible, vous pouvez alors commencer le processus pour le faire authentifier et ensuite l’apostiller.
Que doit posséder un document pour pouvoir être apostillé ?
Une apostille est une certification de l’origine d’un document qui permet à ce dernier d’être reconnu dans les pays étrangers. Pour qu’un document puisse être apostillé, il doit répondre à certaines exigences. Ces exigences sont :
- Le document doit être signé par l’autorité
- Le nom et la fonction de la personne qui signe le document doivent être indiqués
- Le sceau de l’autorité doit être présent
Comment faire une demande d’apostille ?
Il est possible de remplir un formulaire d’état (ref Cerfa n°15703*01), il existe même des notice d’utilisation sur le site démarches.interieur.gouv.fr si vous avez besoin d’aide.
Les apostilles sont un moyen important d’authentifier des documents publics à utiliser dans un autre pays. Si vous avez besoin de faire apostiller un document, assurez-vous d’abord qu’il est éligible. Une fois que vous avez vérifié qu’il est éligible, vous pouvez alors entamer la procédure pour le faire authentifier puis apostiller pour pouvoir vous en servir partout.
